Garonne Expansion, Garonne Guyenne Gascogne

Facilitateur de développement économique

toutes les actus >

Newsletter

Mentions légales

Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.garonne-expansion.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Garonne Expansion
2, place des Droits de l'Homme 47200 MARMANDE
Tèl. : 05 53 76 08 00 

Directeur de Publication: 

Monsieur Walter Krieger 

Conception et réalisation

Charte graphique et création de site internet par LibreSens

Contenu rédactionnel

Alphaplus communication, agence de communication Web et Print

www.alpahplus-communication.fr

Crédits photo 

Garonne Expansion 

Hébergement

EFEDUS SARL
2791, chemin Saint Bernard
06220 VALLAURIS

Utilisation, mise à jour et accessibilité

Le site www.garonne-expansion.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être nécessaire. Le service technique s'efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.garonne-expansion.fr est régulièrement mis à jour par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Le site www.garonne-expansion.fr a pour objet de fournir un contenu d'information concernant son territoire.

Celle-ci s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.garonne-expansion.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.

Propriété intellectuelle et reproduction

Val de Garonne Expansion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Des espaces interactifs (formulaire de contact, question à un conseiller, liens...) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Certaines informations personnelles peuvent etre collectés pour un bon traitement, l'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.garonne-expansion.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 , relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.garonne-expansion.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.garonne-expansion.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Le propriétaire de www.garonne-expansion.fr n'a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.garonne-expansion.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : onglet options / vie privée. Décochez "Accepter les cookies" les cookies. Validez en appuyant sur Ok.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.garonne-expansion.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ce site utilise des «cookies» a des fins purement utilitaires (navigation et statistiques). Les «cookies» sont des fichiers de format texte stockés par votre navigateur Internet.

Copyright 2014 Garonne Expansion.

Nous suivre sur Nous suivre sur Facebook  Nous suivre sur Google +